Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de son prix. (Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980).

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. En cas de refus d'un colis auprès du transporteur, vous devez le signaler à   la pépinière à mail@hortensias.fr dans un délai de 24h. Il appartient au client de vérifier l'état des plantes à la livraison et de signaler tout problème au livreur. Les plantes ne seront ni reprises, ni échangées si aucune réserve précise n'a été émise sur le bon de livraison. En cas de litige, le Tribunal de Vannes reste seul compétent.


Garantie de reprise

La reprise des végétaux fournis dépend des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons pas en assumer la garantie. 

Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit notre propre responsabilité.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’échec de culture.


Conditions de paiement

Les factures sont payables net suivant les conditions fixées à la commande. En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de deux points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

En outre en cas de recouvrement par voie d’huissier, contentieux, liquidation, amiable, judiciaire ou faillite, nos créances seront majorées de 15% représentant les frais de recouvrement.